Mentions légales de ParkAgenda
Informations juridiques détaillées sur la propriété, la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité, l’utilisation des données et la loi applicable.
Mentions légales de ParkAgenda
Dernière mise à jour : 31 décembre 2024
1. Informations générales
Propriétaire du site :
Raison sociale : ParkAgenda
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Siège : Chaussée de Malines 455, boîte 1, 1950 Kraainem
Numéro d’identification fiscale : BE0786.478.770
Contact : support@parkagenda.com
Gestion technique et logicielle :
ParkAgenda est responsable du développement, de la maintenance et de la gestion technique de son site web. ParkAgenda est à la fois propriétaire et exploitant des services de parking.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.parkagenda.com – texte, graphiques, images, vidéos, logos, icônes et designs – appartient exclusivement à ParkAgenda, sauf mention expresse d’auteurs ou de partenaires tiers.
Usage interdit :
Toute reproduction, modification, distribution ou republication du contenu sans autorisation écrite préalable de ParkAgenda est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
3. Limitation de responsabilité
Exactitude : Les informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes. ParkAgenda décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.
Dommages : ParkAgenda est seul responsable des services de parking qu’il propose, et n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris la perte de données ou les dommages matériels causés par des virus.
4. Hyperliens
Le site www.parkagenda.com peut contenir des hyperliens vers des sites externes à titre de commodité. ParkAgenda ne contrôle pas le contenu externe et ne peut être tenu responsable de sa disponibilité, de son exactitude ou de ses mises à jour.
5. Données personnelles
ParkAgenda respecte le RGPD et garantit la confidentialité des données. Les informations collectées via les formulaires ou interactions sur www.parkagenda.com sont utilisées exclusivement par ParkAgenda à des fins opérationnelles ; aucune donnée n’est vendue ou partagée. Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données en contactant support@parkagenda.com. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
6. Cookies
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7. Loi applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de l’utilisation ou de l’interprétation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kraainem.
8. Modification des mentions légales
ParkAgenda se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.